Hériter d’une voiture : comment modifier la carte grise ?



Carte grise

Le décès d’une personne est un moment difficile au cours duquel nous n’avons pas la tête à la paperasse et où tout nous semble insurmontable. Pour simplifier les démarches, la plupart des préfectures proposent des services en ligne ou par correspondance afin de libérer des heures d’attente en préfecture. Dans le cadre d’une succession ou d’un héritage, de nombreux cas de figure sont possibles.


L’époux survivant sera le nouveau titulaire


Vivant sous le régime de la communauté, l’époux survivant devient de fait le propriétaire du véhicule. La carte grise (ici) sera alors mise au nom de l’époux survivant gracieusement. En cas de vie sous le régime de la séparation des biens, le véhicule rentre dans le cadre global de la succession.


Un seul héritier est titulaire


Lorsque plusieurs héritiers sont nommés cotitulaires d’un véhicule, tous peuvent renoncer au bien au profit d’un seul des héritiers. La carte grise devra alors être modifiée et changée auprès de la préfecture. La préfecture n’étant pas forcément celle de résidence. Si vous habitez dans le Calvados, mais que la succession se déroule dans le Cantal, vous pouvez indifféremment faire les modalités de changement dans l’une ou l’autre des préfectures.


Plusieurs héritiers sont cotitulaires


Si plusieurs héritiers se retrouvent cotitulaires de la carte et souhaitent le rester, le nom d’un cotitulaire principal sera inscrit sur la carte grise en rubrique C1. La présence des autres cotitulaires sera notifiée en C.4.1. Le nom du second cotitulaire y sera apposé précédé du nombre global des  cotitulaires. Chaque personne étant cotitulaire d’un véhicule ne doit pas nécessairement avoir le permis permettant de le conduire. Par exemple une personne qui n’a pas le permis moto peut toutefois hériter d’une moto. Cet héritage ne lui donnera pas le droit pour autant de la conduire sans le permis équivalent.

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